Le Bon Samaritain | Mentions légales
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Mentions légales

Fonds de Développement du Bon Samaritain – FDBS

44,rue Escudier – 92100 Boulogne Billancourt
Fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008

Directeur de la publication

Dr Paul DARDEL, Président
contact@aedmap.org

Hébergement

Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Ave North
Seattle , WA 98109-5210 , US

Droits de propriété intellectuelle

Le FDBS avise les utilisateurs du site que de nombreux éléments de celui-ci :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques… ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) pour toute diffusion dans le monde entier doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part du FDBS.

Confidentialité & Données personnelles

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.bon-samaritain.org :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par le Fonds de Développement du Bon Samaritain, Fonds de dotation dont le siège social est 44, rue Escudier 92100 Boulogne Billancourt.

 

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • Assurer un suivi des personnes intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation client.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

  • Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

 

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

La durée de conservation des données envoyées qui sont associées à des cookies, ou des identifiants utilisateur est de 26 mois.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.bon-samaritain.org sont uniquement destinées au Fonds de Développement du Bon Samaritain et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers. Les employés du Fonds de Dotation ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

 

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en Irlande, au sein de l’Union Européenne. Le FDBS s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de Amazon Web Services Inc.

Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement Amazon Web Services Inc est certifié par des normes ISO :

  • ISO 27001
  • ISO 27017 (Sécurité dans le Cloud)
  • ISO 27018 (Vie privée). L’ISO 27018 est une norme internationale de pratique pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans les services de cloud public.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le FDBS a mis en place un Délégué à la Protection des Données (DPD). Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle. Vous pouvez le contacter par courrier à : Fonds de Développement du Bon Samaritain, Délégué à la Protection des Données – 44, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt.

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Fonds de Développement du Bon Samaritain, Délégué à la Protection des Données – 44, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt.